Juridique
Conditions générales d'utilisation
Au 15/06/2026
1. Acceptation
En accédant aux services Trustinmail ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions.
Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les services.
2. Services
Trustinmail fournit des services de sécurité e-mail, de détection du phishing et d'autres services associés de cybersécurité.
Nous pouvons modifier, améliorer ou interrompre les services à tout moment.
3. Responsabilités du client
Les clients s'engagent à :
- Fournir des informations exactes
- Maintenir la sécurité de leur compte
- Utiliser les services de manière légale
- Ne pas tenter d'interférer avec les services ni d'en abuser
4. Disponibilité
Nous nous efforçons de fournir des services fiables, sans pour autant garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à niveau ou en raison d'événements imprévus.
5. Tarification
Les services payants sont facturés conformément à la commande, à l'abonnement ou à l'accord applicable.
Les frais sont en principe non remboursables, sauf obligation légale contraire.
6. Propriété intellectuelle
Tous les logiciels, marques, logos, contenus et technologies liés à Trustinmail restent notre propriété ou celle de nos concédants.
Aucun droit de propriété n'est transféré aux clients.
7. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à protéger les informations confidentielles reçues de l'autre partie et à ne les utiliser qu'à des fins commerciales légitimes.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
- Les services sont fournis "en l'état".
- Trustinmail ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
- La responsabilité totale ne pourra pas excéder le montant payé par le client au cours des 12 mois précédents.
9. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si ces Conditions sont violées ou si cela est nécessaire pour protéger le service ou les autres utilisateurs.
Les clients peuvent cesser d'utiliser le service à tout moment.
10. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions compétentes en France.
11. Contact
Trustinmail
E-mail: contact@trustinmail.com